Permis de construire n° PC 01902812H0016 à Bort-les-Orgues

Permis de construire

N° PC 01902812H0016

Ville de Bort-les-Orgues · 19110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Adresse du terrain

1 PL JEANNE D ARC BORT-LES-ORGUES 19110

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 670

Superficie du terrain

1701 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BORT LES ORGUES

SIRET21190280400015

SIREN211902804

Code postal19110

LocalitéBORT-LES-ORGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneBort-les-Orgues (19028)

Code postal19110

Adresse1 PL JEANNE D ARC BORT-LES-ORGUES 19110

ParcellesAH 670

Superficie terrain1701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²

Surface locaux transformée65 m²

Surface publique avant510 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.