Permis de construire n° PC 03906012K0001 à Bois-de-Gand

Permis de construire

N° PC 03906012K0001

Ville de Bois-de-Gand · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PEUPLIERS BOIS-DE-GAND 39230

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 12

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier08/04/2013

Achèvement des travaux05/10/2013

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéSELLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBois-de-Gand (39060)

Code postal39230

AdresseRUE DES PEUPLIERS BOIS-DE-GAND 39230

ParcellesZE 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.