Déclaration préalable de travaux n° DP 03906021J0001 à Bois-de-Gand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03906021J0001

Ville de Bois-de-Gand · 39230

Bénéficiaire

CAP SOLAR 62

Adresse du terrain

CHAMP AU COMTE BOIS-DE-GAND 39230

Date d'autorisation

18/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 51

Superficie du terrain

3360 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/02/2021

Ouverture du chantier18/07/2021

Achèvement des travaux21/04/2022

👤Demandeur

DénominationCAP SOLAR 62

SIRET81160292900036

SIREN811602929

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBois-de-Gand (39060)

Code postal39230

AdresseCHAMP AU COMTE BOIS-DE-GAND 39230

ParcellesZD 51

Superficie terrain3360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.