Permis de construire n° PC 03906015J0001 à Bois-de-Gand

Permis de construire

N° PC 03906015J0001

Ville de Bois-de-Gand · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

107 IMP DU VIEUX PUIS BOIS-DE-GAND 39230

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 97

Superficie du terrain

65366 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéBOIS-DE-GAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBois-de-Gand (39060)

Code postal39230

Adresse107 IMP DU VIEUX PUIS BOIS-DE-GAND 39230

ParcellesZH 97

Superficie terrain65366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Surface agricole créée95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.