Permis de construire n° PC 03905220J0003 à Bief-des-Maisons

Permis de construire

N° PC 03905220J0003

Ville de Bief-des-Maisons · 39150

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CLERC

Adresse du terrain

AU COMMUNAL BIEF-DES-MAISONS 39150

Date d'autorisation

08/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 113 · ZA 111

Superficie du terrain

168612 m²

Surface locaux créée

1488 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/03/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CLERC

SIRET81540146800013

SIREN815401468

Code postal39150

LocalitéBIEF-DES-MAISONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBief-des-Maisons (39052)

Code postal39150

AdresseAU COMMUNAL BIEF-DES-MAISONS 39150

ParcellesZA 113 · ZA 111

Superficie terrain168612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1488 m²

Surface agricole créée1488 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.