Permis de construire n° PC 03905214B0001 à Bief-des-Maisons

Permis de construire

N° PC 03905214B0001

Ville de Bief-des-Maisons · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP A GRUE BIEF-DES-MAISONS 39150

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 47

Superficie du terrain

11897 m²

Surface locaux créée

433 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéCERNIEBAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBief-des-Maisons (39052)

Code postal39150

AdresseCHAMP A GRUE BIEF-DES-MAISONS 39150

ParcellesZD 47

Superficie terrain11897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²

Surface agricole créée433 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.