Déclaration préalable de travaux n° DP 05105813J0022 à Bezannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05105813J0022

Ville de Bezannes · 51430

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE LOUIS VICTOR DE BROGLIE LE CHAMP SAINT REMY BEZANNES 51430

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal10000

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBezannes (51058)

Code postal51430

AdresseRUE LOUIS VICTOR DE BROGLIE LE CHAMP SAINT REMY BEZANNES 51430

ParcellesAL 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.