Déclaration préalable de travaux n° DP 09001225A0022 à Bessoncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001225A0022

Ville de Bessoncourt · 90160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSONCOURT

Adresse du terrain

RUE DES VIOLETTES BESSONCOURT 90160

Date d'autorisation

14/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 47

Superficie du terrain

18660 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSONCOURT

SIRET21900012200016

SIREN219000122

Code postal90160

LocalitéBESSONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBessoncourt (90012)

Code postal90160

AdresseRUE DES VIOLETTES BESSONCOURT 90160

ParcellesZC 47

Superficie terrain18660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant91 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.