Déclaration préalable de travaux
N° DP 09001225A0014
Ville de Bessoncourt · 90160
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSONCOURT
Adresse du terrain
1A RUE DES MAGNOLIAS BESSONCOURT 90160
Date d'autorisation
06/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 352
Superficie du terrain
5695 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSONCOURT
SIRET21900012200016
SIREN219000122
Code postal90160
LocalitéBESSONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBessoncourt (90012)
Code postal90160
Adresse1A RUE DES MAGNOLIAS BESSONCOURT 90160
ParcellesB 352
Superficie terrain5695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.