Permis de construire n° PC 09001225A0008 à Bessoncourt

Permis de construire

N° PC 09001225A0008

Ville de Bessoncourt · 90160

Bénéficiaire

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Adresse du terrain

1 ROUTE DU STRATEGIQUE BESSONCOURT 90160

Date d'autorisation

20/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 377

Superficie du terrain

2699 m²

Surface locaux créée

1158 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationFRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

SIRET51005917300011

SIREN510059173

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBessoncourt (90012)

Code postal90160

Adresse1 ROUTE DU STRATEGIQUE BESSONCOURT 90160

ParcellesZD 377

Superficie terrain2699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1158 m²

Surface commerce créée724 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.