Permis de construire n° PC 09001224A0003 à Bessoncourt

Permis de construire

N° PC 09001224A0003

Ville de Bessoncourt · 90160

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE DES CHEZEAUX

Adresse du terrain

5 RUE DES ARTISANTS BESSONCOURT 90160

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 340

Superficie du terrain

1537 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE DES CHEZEAUX

SIRET82350832000012

SIREN823508320

Code postal90380

LocalitéROPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBessoncourt (90012)

Code postal90160

Adresse5 RUE DES ARTISANTS BESSONCOURT 90160

ParcellesZA 340

Superficie terrain1537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.