Permis de construire
N° PC 09001223A0012
Ville de Bessoncourt · 90160
Bénéficiaire
VICA INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
IMPASSE DES MARCASSINS BESSONCOURT 90160
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 307
Superficie du terrain
20539 m²
Surface locaux créée
4680 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/03/2024
Ouverture du chantier16/09/2024

👤Demandeur

DénominationVICA INVESTISSEMENTS
SIRET52136656700019
SIREN521366567
Code postal39570
LocalitéPERRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBessoncourt (90012)
Code postal90160
AdresseIMPASSE DES MARCASSINS BESSONCOURT 90160
ParcellesZD 307
Superficie terrain20539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4680 m²
Surface commerce créée4602 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.