Permis de construire n° PC 09001223A0007 à Bessoncourt

Permis de construire

N° PC 09001223A0007

Ville de Bessoncourt · 90160

Bénéficiaire

EARL SCHEUBEL

Adresse du terrain

27 RUE DES EGLANTINES BESSONCOURT 90160

Date d'autorisation

24/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 47 · ZA 364 · ZA 48

Superficie du terrain

29243 m²

Surface locaux créée

1324 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationEARL SCHEUBEL

SIRET82759582800019

SIREN827595828

Code postal90160

LocalitéBESSONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBessoncourt (90012)

Code postal90160

Adresse27 RUE DES EGLANTINES BESSONCOURT 90160

ParcellesZA 47 · ZA 364 · ZA 48

Superficie terrain29243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1324 m²

Surface agricole créée1324 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.