Permis de construire n° PC 09001222A0008 à Bessoncourt

Permis de construire

N° PC 09001222A0008

Ville de Bessoncourt · 90160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE L'AUTRUCHE BESSONCOURT 90160

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 130

Superficie du terrain

622 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéLACOLLONGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBessoncourt (90012)

Code postal90160

Adresse2 RUE DE L'AUTRUCHE BESSONCOURT 90160

ParcellesAA 130

Superficie terrain622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant183 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.