Permis de construire n° PC 09001219A0003 à Bessoncourt

Permis de construire

N° PC 09001219A0003

Ville de Bessoncourt · 90160

Bénéficiaire

SABA

Adresse du terrain

3 RUE DES ARTISANS BESSONCOURT 90160

Date d'autorisation

19/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 339

Superficie du terrain

2025 m²

Surface locaux créée

423 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bessoncourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/09/2019

Ouverture du chantier19/12/2019

Achèvement des travaux30/06/2020

👤Demandeur

DénominationSABA

SIRET82471634400018

SIREN824716344

Code postal90160

LocalitéBESSONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBessoncourt (90012)

Code postal90160

Adresse3 RUE DES ARTISANS BESSONCOURT 90160

ParcellesZA 339

Superficie terrain2025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée423 m²

Surface commerce créée364 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.