Permis de construire n° PC 09001218A0004 à Bessoncourt

Permis de construire

N° PC 09001218A0004

Ville de Bessoncourt · 90160

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL

Adresse du terrain

RUE DU FORT DE SENARMONT BESSONCOURT 90160

Date d'autorisation

17/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 359 · ZA 289

Superficie du terrain

24316 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/12/2018

Ouverture du chantier01/07/2019

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL

SIRET53226484300022

SIREN532264843

Code postal90160

LocalitéBESSONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBessoncourt (90012)

Code postal90160

AdresseRUE DU FORT DE SENARMONT BESSONCOURT 90160

ParcellesZA 359 · ZA 289

Superficie terrain24316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.