Permis de construire n° PC 09001215A0011 à Bessoncourt

Permis de construire

N° PC 09001215A0011

Ville de Bessoncourt · 90160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSONCOURT

Adresse du terrain

L ENCLOS DU MOULIN BESSONCOURT 90160

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 450 · B 451

Superficie du terrain

16897 m²

Surface locaux créée

1011 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSONCOURT

SIRET21900012200016

SIREN219000122

Code postal90160

LocalitéBESSONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBessoncourt (90012)

Code postal90160

AdresseL ENCLOS DU MOULIN BESSONCOURT 90160

ParcellesB 450 · B 451

Superficie terrain16897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1011 m²

Surface publique créée1011 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.