Permis de construire n° PC 09001214A0007 à Bessoncourt

Permis de construire

N° PC 09001214A0007

Ville de Bessoncourt · 90160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 3 LOTISSEMENT ARTISANAL DU SENARMO BESSONCOURT 90160

Date d'autorisation

05/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 17

Superficie du terrain

10900 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/01/2015

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéREPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBessoncourt (90012)

Code postal90160

AdresseLOT 3 LOTISSEMENT ARTISANAL DU SENARMO BESSONCOURT 90160

ParcellesZA 17

Superficie terrain10900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²

Surface commerce créée260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.