Permis de construire n° PC 09001224A0004 à Bessoncourt

Permis de construire

N° PC 09001224A0004

Ville de Bessoncourt · 90160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES VIOLETTES BESSONCOURT 90160

Date d'autorisation

25/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 801 · D 801 · D 799

Superficie du terrain

544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

← Toutes les autorisations à Bessoncourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/06/2024

Ouverture du chantier11/11/2024

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéVEZELOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBessoncourt (90012)

Code postal90160

Adresse4 RUE DES VIOLETTES BESSONCOURT 90160

ParcellesD 801 · D 801 · D 799

Superficie terrain544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.