Permis de construire n° PC 09001221A0005 à Bessoncourt

Permis de construire

N° PC 09001221A0005

Ville de Bessoncourt · 90160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSONCOURT

Adresse du terrain

1 RUE DES GLYCINES BESSONCOURT 90160

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 157 · D 432 · D 554

Superficie du terrain

1894 m²

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt17/01/2022

Date d'autorisation15/11/2021

Ouverture du chantier17/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSONCOURT

SIRET21900012200016

SIREN219000122

Code postal90160

LocalitéBESSONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBessoncourt (90012)

Code postal90160

Adresse1 RUE DES GLYCINES BESSONCOURT 90160

ParcellesD 157 · D 432 · D 554

Superficie terrain1894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant187 m²

Surface habitable créée34 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable transformée187 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.