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Permis d'aménager
N° PA 09001213A0001
Ville de Bessoncourt · 90160
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSONCOURT
Adresse du terrain
RUE DU FORT DE SÉNARMONT 90160 BESSONC BESSONCOURT 90160
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 17 · ZA 18 · ZA 19
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSONCOURT
SIRET21900012200016
SIREN219000122
Code postal90160
LocalitéBESSONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBessoncourt (90012)
Code postal90160
AdresseRUE DU FORT DE SÉNARMONT 90160 BESSONC BESSONCOURT 90160
ParcellesZA 17 · ZA 18 · ZA 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.