Permis d'aménager
N° PA 09001225A0001
Ville de Bessoncourt · 90160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES EGLANTINES BESSONCOURT 90160
Date d'autorisation
22/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 200 · D 201 · D 221
Superficie du terrain
1918 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

Code postal90160
LocalitéBESSONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBessoncourt (90012)
Code postal90160
Adresse6 RUE DES EGLANTINES BESSONCOURT 90160
ParcellesD 200 · D 201 · D 221
Superficie terrain1918 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.