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Permis de construire
N° PC 00302513Y0010
Ville de Bessay-sur-Allier · 03340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RTE DE LA FERTE BESSAY-SUR-ALLIER 03340
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 32
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

Code postal03340
LocalitéBESSAY-SUR-ALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBessay-sur-Allier (03025)
Code postal03340
Adresse17 RTE DE LA FERTE BESSAY-SUR-ALLIER 03340
ParcellesZL 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.