Déclaration préalable de travaux
N° DP 0030252100006
Ville de Bessay-sur-Allier · 03340
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES MAILLOTS BESSAY SUR ALLIER 03340
Date d'autorisation
27/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 2
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/04/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844201099
SIREN444608442
Code postal03340
LocalitéBESSAY SUR ALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBessay-sur-Allier (03025)
Code postal03340
AdresseLES MAILLOTS BESSAY SUR ALLIER 03340
ParcellesZE 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.