Déclaration préalable de travaux n° DP 00302516M0008 à Bessay-sur-Allier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00302516M0008

Ville de Bessay-sur-Allier · 03340

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM VICINAL N 24 BESSAY-SUR-ALLIER 03340

Date d'autorisation

14/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 21

Superficie du terrain

101379 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/05/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204721

SIREN444608442

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBessay-sur-Allier (03025)

Code postal03340

AdresseCHEM VICINAL N 24 BESSAY-SUR-ALLIER 03340

ParcellesZN 21

Superficie terrain101379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.