Permis d'aménager n° PA 01704112A0004 à Benon

Permis d'aménager

N° PA 01704112A0004

Ville de Benon · 17170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JUSTICES BENON 17170

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EI 462 · EI 463

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

Code postal17170

LocalitéBENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBenon (17041)

Code postal17170

AdresseLES JUSTICES BENON 17170

ParcellesEI 462 · EI 463

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.