Permis d'aménager
N° PA 07006421E0001
Ville de Belverne · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELVERNE
Adresse du terrain
RUE DU FAHINEY - GRANDE RU BELVERNE 70400
Date d'autorisation
03/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 2398 · A0 2395 · A0 2394
Superficie du terrain
10574 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELVERNE
SIRET21700064500010
SIREN217000645
Code postal70400
LocalitéBELVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBelverne (70064)
Code postal70400
AdresseRUE DU FAHINEY - GRANDE RU BELVERNE 70400
ParcellesA0 2398 · A0 2395 · A0 2394
Superficie terrain10574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.