Permis de construire n° PC 07006415E0002 à Belverne

Permis de construire

N° PC 07006415E0002

Ville de Belverne · 70400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELVERNE

Adresse du terrain

9 RUE DU TEMPLE BELVERNE 70400

Date d'autorisation

06/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2378 · A 2375 · A 2373

Superficie du terrain

5223 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belverne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELVERNE

SIRET21700064500010

SIREN217000645

Code postal70400

LocalitéBELVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBelverne (70064)

Code postal70400

Adresse9 RUE DU TEMPLE BELVERNE 70400

ParcellesA 2378 · A 2375 · A 2373

Superficie terrain5223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.