Permis de démolir
N° PD 07006420E0001
Ville de Belverne · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU FAHINEY BELVERNE 70400
Date d'autorisation
04/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 1107
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/11/2020

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéBELVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBelverne (70064)
Code postal70400
Adresse2 RUE DU FAHINEY BELVERNE 70400
ParcellesA0 1107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.