Permis de construire
N° PC 07006424E0002
Ville de Belverne · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FONTAINE VIE DU FAHINE BELVERNE 70400
Date d'autorisation
14/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 2765
Superficie du terrain
1068 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/02/2025
Ouverture du chantier01/09/2025

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCHALONVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBelverne (70064)
Code postal70400
AdresseRUE FONTAINE VIE DU FAHINE BELVERNE 70400
ParcellesA0 2765
Superficie terrain1068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.