Permis de construire n° PC 07006419E0001 à Belverne

Permis de construire

N° PC 07006419E0001

Ville de Belverne · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

D'ETOBON BELVERNE 70400

Date d'autorisation

25/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 2500 · A0 2494

Superficie du terrain

1361 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/06/2019

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéBELVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBelverne (70064)

Code postal70400

AdresseD'ETOBON BELVERNE 70400

ParcellesA0 2500 · A0 2494

Superficie terrain1361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.