Permis d'aménager
N° PA 00103424C0002
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
PRIMMO
Adresse du terrain
A MEUILLENS BELLEY 01300
Date d'autorisation
02/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 608
Superficie du terrain
3980 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationPRIMMO
SIRET44777085000017
SIREN447770850
Code postal01300
LocalitéCHAZEY BONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseA MEUILLENS BELLEY 01300
Parcelles0D 608
Superficie terrain3980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.