Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103425C0176
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE
Adresse du terrain
40 RUE DU BON REPOS BELLEY 01300
Date d'autorisation
20/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 255
Superficie du terrain
8164 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE
SIRET89952783200013
SIREN899527832
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse40 RUE DU BON REPOS BELLEY 01300
ParcellesAV 255
Superficie terrain8164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3140 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant3140 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.