Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103425C0170
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0037 RUE ST JEAN BELLEY 01300
Date d'autorisation
02/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 603
Superficie du terrain
60 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéARBOYS EN BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse0037 RUE ST JEAN BELLEY 01300
ParcellesAK 603
Superficie terrain60 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.