Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103425C0113
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ROUTE D'ARBIGNEU BELLEY 01300
Date d'autorisation
20/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1542
Superficie du terrain
1258 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/08/2025

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse2 ROUTE D'ARBIGNEU BELLEY 01300
Parcelles0D 1542
Superficie terrain1258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface agricole avant106 m²
Surface agricole créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.