Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103424C0170
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
106 GRANDE RUE BELLEY 01300
Date d'autorisation
31/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 60
Superficie du terrain
196 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéMASSIGNIEU DE RIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse106 GRANDE RUE BELLEY 01300
ParcellesAK 60
Superficie terrain196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface commerce avant20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.