Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103421C0069
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1590 CHEMI DE LA CAMUSETTE BELLEY 01300
Date d'autorisation
30/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 120
Superficie du terrain
4460 m²
Surface locaux créée
185 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/07/2021

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse1590 CHEMI DE LA CAMUSETTE BELLEY 01300
Parcelles0A 120
Superficie terrain4460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée185 m²
Surface agricole créée185 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.