Déclaration préalable de travaux n° DP 00103421C0031 à Belley

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103421C0031

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEY

Adresse du terrain

149 DES SOUPIRS BELLEY 01300

Date d'autorisation

12/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1

Superficie du terrain

3667 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEY

SIRET21010034300016

SIREN210100343

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

Adresse149 DES SOUPIRS BELLEY 01300

ParcellesAK 1

Superficie terrain3667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1971 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant1971 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.