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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103420C0091
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
LA RIVOIRE
Adresse du terrain
RUE DENIS PAPIN EN CHIROL BELLEY 01300
Date d'autorisation
10/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1322 · 0A 1299
Superficie du terrain
8527 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/09/2020

👤Demandeur

DénominationLA RIVOIRE
SIRET45218849300012
SIREN452188493
Code postal73490
LocalitéLA RAVOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseRUE DENIS PAPIN EN CHIROL BELLEY 01300
Parcelles0A 1322 · 0A 1299
Superficie terrain8527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1525 m²
Surface locaux transformée1525 m²
Surface commerce avant1525 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.