Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103418C0055
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
BRIGADES NATURE AIN
Adresse du terrain
ROUTE D'ARBIGNIEU BELLEY 01300
Date d'autorisation
07/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 169
Superficie du terrain
14500 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/08/2018

👤Demandeur

DénominationBRIGADES NATURE AIN
SIRET50980978600023
SIREN509809786
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseROUTE D'ARBIGNIEU BELLEY 01300
Parcelles0D 169
Superficie terrain14500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.