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  4. N° DP 00103417C0074
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103417C0074
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
NINA.B
Adresse du terrain
LA TUILLERE - EX CUISINE S BELLEY 01300
Date d'autorisation
17/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 171 · AI 172
Superficie du terrain
5292 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/01/2018

👤Demandeur

DénominationNINA.B
SIRET83174605200016
SIREN831746052
Code postal01350
LocalitéCEYZERIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseLA TUILLERE - EX CUISINE S BELLEY 01300
ParcellesAI 171 · AI 172
Superficie terrain5292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²
Surface locaux transformée470 m²
Surface commerce avant470 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.