Permis de construire
N° PC 00103425C0046
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
SCI DES FONTANETTES
Adresse du terrain
Z.A. DE L'OUSSON BELLEY 01300
Date d'autorisation
24/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 213
Superficie du terrain
1554 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DES FONTANETTES
SIRET82053451900021
SIREN820534519
Code postal73310
LocalitéRUFFIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseZ.A. DE L'OUSSON BELLEY 01300
ParcellesBL 213
Superficie terrain1554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface commerce avant332 m²
Surface commerce créée62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.