Permis de construire
N° PC 00103425C0038
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
ODYNEO BELLEY
Adresse du terrain
EN ERBAZ BELLEY 01300
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 273
Superficie du terrain
15062 m²
Surface locaux créée
1645 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationODYNEO BELLEY
SIRET98959256300013
SIREN989592563
Code postal69009
LocalitéLYON
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseEN ERBAZ BELLEY 01300
ParcellesAX 273
Superficie terrain15062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1645 m²
Surface publique créée1645 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.