Permis de construire n° PC 00103425C0027 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103425C0027

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

Adresse du terrain

553 ROUTE DE BOURG LA LARDERE BELLEY 01300

Date d'autorisation

01/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 152 · 0A 154 · 0A 153

Superficie du terrain

12916 m²

Surface locaux créée

449 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/10/2025

👤Demandeur

DénominationREGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

SIRET75720046400027

SIREN757200464

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

Adresse553 ROUTE DE BOURG LA LARDERE BELLEY 01300

Parcelles0A 152 · 0A 154 · 0A 153

Superficie terrain12916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée449 m²

Surface publique créée449 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.