Permis de construire
N° PC 00103425C0016
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
SCI DES HALLES
Adresse du terrain
0005 RUE DES CORDELIERS BELLEY 01300
Date d'autorisation
11/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 801
Superficie du terrain
129 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES HALLES
SIRET90957992200016
SIREN909579922
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse0005 RUE DES CORDELIERS BELLEY 01300
ParcellesAK 801
Superficie terrain129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface commerce avant129 m²
Surface commerce créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.