Permis de construire n° PC 00103424C0015 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103424C0015

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

SOCIETE DE GESTION HOTELIERE BELLEYSANE

Adresse du terrain

BOULEVARD DU MAIL BELLEY 01300

Date d'autorisation

04/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 639 · AK 640 · AK 641

Superficie du terrain

1796 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE GESTION HOTELIERE BELLEYSANE

SIRET80052330000013

SIREN800523300

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseBOULEVARD DU MAIL BELLEY 01300

ParcellesAK 639 · AK 640 · AK 641

Superficie terrain1796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²

Surface locaux transformée144 m²

Surface publique avant306 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.