Permis de construire n° PC 00103424C0014 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103424C0014

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

CC BUGEY SUD

Adresse du terrain

9008 AVENUE PAUL CHASTEL BELLEY 01300

Date d'autorisation

02/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 220 · AR 212 · AR 216

Superficie du terrain

61398 m²

Surface locaux créée

1291 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationCC BUGEY SUD

SIRET20004035000015

SIREN200040350

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

Adresse9008 AVENUE PAUL CHASTEL BELLEY 01300

ParcellesAR 220 · AR 212 · AR 216

Superficie terrain61398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1033 m²

Surface locaux créée1291 m²

Surface locaux démolie675 m²

Surface publique avant1033 m²

Surface publique créée1291 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.