Permis de construire
N° PC 00103424C0013
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
MCDONALD'S FRANCE
Adresse du terrain
ROND-POINT ESPACE ECONOMIQ LA POTERIE BELLEY 01300
Date d'autorisation
02/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1804
Superficie du terrain
2558 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/08/2024
Ouverture du chantier30/09/2024

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE
SIRET72200393602320
SIREN722003936
Code postal78280
LocalitéGUYANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseROND-POINT ESPACE ECONOMIQ LA POTERIE BELLEY 01300
Parcelles0A 1804
Superficie terrain2558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant438 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface commerce avant438 m²
Surface commerce créée44 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.