Permis de construire
N° PC 00103423C0047
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
ELOISA
Adresse du terrain
EN LORETTE BELLEY 01300
Date d'autorisation
18/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 3
Superficie du terrain
1470 m²
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/01/2024

👤Demandeur

DénominationELOISA
SIRET87769534600016
SIREN877695346
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseEN LORETTE BELLEY 01300
ParcellesBM 3
Superficie terrain1470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²
Surface publique créée138 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.