Permis de construire n° PC 00103423C0029 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103423C0029

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

SCI IMMOBEL 7

Adresse du terrain

0539 AVENUE CHARLES DE GAULLE BELLEY 01300

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 126 · AI 124 · AI 96

Superficie du terrain

5775 m²

Surface locaux créée

1408 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI IMMOBEL 7

SIRET44206975300014

SIREN442069753

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

Adresse0539 AVENUE CHARLES DE GAULLE BELLEY 01300

ParcellesAI 126 · AI 124 · AI 96

Superficie terrain5775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1142 m²

Surface locaux créée1408 m²

Surface locaux démolie1142 m²

Surface commerce avant1142 m²

Surface commerce créée1408 m²

Surface commerce démolie1142 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.